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Informations juridiques

Mentions Légales, Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & de Vente (CGV)

1. Éditeur de l'application & Hébergement

  • Éditeur : L'application « NORTIQ. » (accessible à l'adresse sorscouvert.fr) est éditée par Amaury Vilmus, entrepreneur individuel.
  • Numéro SIREN : 109 165 324
  • Adresse : 32 rue du Baron de Courcelles, 54690 Lay-Saint-Christophe, France
  • Contact : contact@nortiq.app
  • Directeur de la publication : Amaury Vilmus
  • Hébergement : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA (support@vercel.com / https://vercel.com)
  • Infrastructure de développement : Lovable (lovable.dev)
  • Données météo : Fournies via l'API publique Open-Meteo (open-meteo.com).

2. Conditions Générales de Vente — NORTIQ Pass (dès 1,99 € / mois)

  • NORTIQ Pass : NORTIQ. propose une formule d'abonnement payante donnant accès aux fonctionnalités avancées (génération illimitée de plans d'entraînement IA personnalisés, alertes météo avancées, filtres et fonctionnalités exclusives), après un essai découverte de 14 jours.
  • Tarifs et Modalités : deux formules sont proposées : « Annuel (12 mois) » à 1,99 € TTC par mois (soit 23,88 € TTC par an) et « Sans engagement » à 3,99 € TTC par mois. Le paiement est prélevé de manière sécurisée à chaque échéance.
  • Renouvellement et Résiliation : la formule annuelle est souscrite pour douze (12) mois avec renouvellement tacite à date anniversaire ; la formule Liberté est mensuelle et sans engagement, avec résiliation immédiate pour le mois suivant. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace profil ou via le portail de paiement Stripe, au plus tard 24 heures avant la date d'échéance.
  • Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans motif en écrivant à contact@nortiq.app.
  • Disponibilité du service & Maintenance : NORTIQ s'efforce d'assurer un accès continu au service 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance programmée, mises à jour ou incidents techniques indépendants de sa volonté. L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant la disponibilité technique de l'application.
  • Interruption prolongée & Dédommagement : En cas d'interruption totale et continue du service excédant quarante-huit (48) heures consécutives imputable exclusivement à l'Éditeur, l'Abonné peut solliciter, à titre de compensation exclusive, soit la prolongation de son abonnement d'une durée équivalente, soit un remboursement au prorata temporis des jours d'inaccessibilité sur l'échéance mensuelle en cours. En cas d'arrêt définitif et irréversible de l'exploitation du service, les prélèvements récurrents sont immédiatement interrompus et la quote-part non consommée du mois en cours est remboursée à l'Abonné.
  • Plafond de responsabilité financière : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de chance, frais d'inscription à des compétitions ou frais de déplacement consécutifs à l'indisponibilité temporaire de l'application. Si la responsabilité de l'Éditeur venait à être légalement retenue, le montant global des indemnisations ne pourra en aucun cas excéder la somme totale effectivement versée par l'Abonné au cours des trois (3) derniers mois précédant l'incident.

3. Liens d'Affiliation & Transparence Commerciale

  • Transparence sur l'affiliation : Les liens présents dans l'onglet « Boutique » de l'application sont des liens d'affiliation vers nos commerçants partenaires officiels :
    • i-Run (programme Kwanko)
    • Picture Organic Clothing (programme Kwanko)
    • Shop4runners (programme Kwanko)
    • Endurance Store (programme Awin)
    • Vélo-Store (programme Awin, partenaire officiel cyclisme)
    • Amazon.fr (programme Partenaires Amazon)
  • Mention Partenaire Amazon : En tant que Partenaire Amazon, NORTIQ. réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.
  • Fonctionnement : Ces liens s'ouvrent dans un nouvel onglet et sont balisés en « nofollow / sponsored ». Si vous effectuez un achat via ces liens, une commission peut être reversée à NORTIQ., sans aucun surcoût pour vous. Ces commissions contribuent à financer l'hébergement, le maintien et le développement de l'application.
  • Absence de rôle de vendeur : NORTIQ. n'est pas le vendeur des produits recommandés et n'intervient à aucun moment dans la commande, le paiement, la livraison ou le service après-vente, qui restent sous la responsabilité exclusive du commerçant tiers concerné.

4. Décharge de Responsabilité Médicale, Sportive, Météo & IA

  • Nature du service : NORTIQ. est un outil informatif et consultatif d'aide à la pratique sportive. Les prévisions météorologiques, créneaux suggérés, choix de tenues et plans d'entraînement personnalisés générés par l'IA sont fournis à titre de simple recommandation indicative.
  • Absence de suivi médical : Les contenus ne constituent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic, un bilan de santé ou un encadrement par un éducateur sportif diplômé d'État.
  • Responsabilité et risques sportifs : L'utilisateur pratique sous son entière et exclusive responsabilité. Il certifie détenir l'aptitude médicale requise pour les efforts demandés. NORTIQ. et son éditeur déclinent formellement toute responsabilité en cas de malaise, blessure corporelle, accident articulaire ou cardiaque, décès ou bris de matériel survenu pendant ou consécutivement à une séance. L'utilisateur demeure seul responsable du respect du Code de la route et de l'adaptation de sa pratique aux alertes météo officielles (ex. Météo-France).

5. Live Map, Géolocalisation & Contenus Publiés (Statut d'Hébergeur)

  • Statut d'hébergeur passif : NORTIQ. agit exclusivement en tant qu'hébergeur technique de contenus au sens de la loi LCEN et du Règlement européen sur les Services Numériques (DSA). NORTIQ. n'exerce aucune modération a priori sur les photographies ou balises diffusées par les utilisateurs.
  • Droit à l'image et propriété intellectuelle : L'utilisateur garantit être l'auteur légitime des photographies publiées et disposer du consentement exprès de toute personne reconnaissable. Les contenus illicites, haineux, violents, diffamatoires ou attentatoires à la vie privée sont formellement proscrits et seront supprimés sans préavis dès signalement.
  • Garantie d'indemnisation : L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et relever indemne NORTIQ. et son éditeur de tous préjudices, condamnations, frais d'avocat ou réclamations émanant de tiers en raison de contenus mis en ligne sur la carte.
  • Rétention : Les photographies diffusées sur la carte sont éphémères et purgées automatiquement dans un délai maximal de 24 heures.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Traceurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » :

  • Données traitées : Données de compte (e-mail) et données déclaratives relatives à la condition physique (âge, poids, disponibilités, préférences). Ces données sont indispensables à l'ajustement algorithmique des programmes et ne sont jamais cédées ni commercialisées. En complétant son profil, l'utilisateur consent expressément au traitement de ces paramètres d'activité.
  • Géolocalisation : Traitement temporaire strictement restreint à la consultation météo et aux fonctions d'affichage de la Live Map, sans archivage permanent des historiques de déplacement.
  • Sous-traitants : Les données transitent de manière sécurisée auprès de Supabase (infrastructure de base de données chiffrée), Stripe (gestion des paiements sécurisés) et Resend (acheminement des e-mails transactionnels).
  • Exercice des droits : Droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression sur simple demande adressée à : contact@nortiq.app.
  • Retrait de consentement & Clôture : L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix de cookies traceurs via le lien dédié en bas de page. Le traitement des données déclaratives (profil, allures, disponibilités) étant strictement nécessaire à l'exécution de la prestation de génération de plans, toute demande de suppression totale de ces données essentielles entraîne la résiliation de l'accès au service et la fermeture définitive du compte utilisateur.
Dernière mise à jour : 03/10/2026.